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Reproductions

La reproduction des documents appartenant aux collections de la Bibliothèque est réglementée sur la base de l’art. 108 ch. 3 et 3bis du décret législatif. 42/2004 et modifications ultérieures, ainsi que les lignes directrices élaborées dans le décret du ministre de la Culture, 11 avril 2023, rep. 161, modifié par arrêté ministériel. 21 mars 2024, rep. 108.

REPRODUCTION AVEC PROPRE ÉQUIPEMENT SUR PLACE

La reproduction de photos par ses propres moyens est gratuit s’il est « mis en œuvre dans le respect des dispositions qui protègent le droit d’auteur et de manière à n’impliquer aucun contact physique avec le bien, ni son exposition à des sources lumineuses ni, au sein des instituts culturels, ni l’utilisation de supports ou de trépieds ».
La Bibliothèque ne dispose pas de photocopieurs.

DEMANDES DE REPRODUCTIONS NUMÉRIQUES

Les demandes de reproductions numériques peuvent être adressées à la Bibliothèque exclusivement à l’adresse b-stmo.fotoriproduzioni@cultura.gov.it et prévoir un remboursement selon le tarif suivant:

TABLEAU 1 – REMBOURSEMENT DES REPRODUCTIONS

Faible qualité

(200 dpi pdf)

 Jusqu’à A3: € 0,30 instantané Jusqu’à A1: € 2,50 instantané
Haute qualité
(300 dpi pdf/jpg)		 Jusqu’à A3: € 1,50 instantané Jusqu’à A1: € 6,00 instantané
Professionnel
(400 dpi au format pdf/jpg/tiff)		 Jusqu’à A3: € 7,00 instantané Jusqu’à A1: € 15,00 instantané

 Une fois la confirmation de la possibilité de fourniture et le devis reçus de l’Office, le paiement doit être effectué selon l’un des modes suivants:

1) paiement sur le compte postal n° 871012 payable au Trésor provincial de l’État – Section de Rome, chapitre XXIX, chapitre 2584 art. 3 – Motif : Bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine (Rome) – Reproductions.

2) virement bancaire à : Trésor provincial de l’État – Section Rome – IBAN : IT 32E 01000 03245 348 0 29 2584 03 – Motif : Bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine (Rome) – Reproductions

Compte tenu du grave manque de personnel à l’Institut, la Bibliothèque se réserve le droit de donner une réponse négative aux demandes de reproduction de volumes entiers ou aux demandes portant sur de nombreux documents.

Aucun remboursement de frais n’est dû pour les reproductions déjà disponibles en ligne, qui restent librement téléchargeables sur vitrine numérique de la Bibliothèque.

DEMANDE D’UTILISATION D’IMAGES DANS DES PUBLICATIONS OU AUTRES INITIATIVES

Si vous utilisez les images dans une publication, vous devez:

  • envoyer celui qui convient formulaire d’autorisation, signé et dûment complété, un b-stmo.fotoriproduzioni@cultura.gov.it;
  • indiquer dans la publication la « Bibliothèque d’histoire moderne et contemporaine – Rome » comme institut propriétaire, avec la mention « par concession du Ministère de la Culture » ;
  • envoyer une copie du reçu de paiement à l’adresse b-stmo.fotoriproduzioni@cultura.gov.it;
  • puis envoyer une copie papier de la publication à l’adresse suivante : Biblioteca di storia moderni e contemporaneo, Via Michelangelo Caetani 32, 00186, Rome ; dans le cas de publications en format numérique uniquement, la copie en format électronique doit être envoyée à b-stmo.fotoriproduzioni@cultura.gov.it.

IMPORTANT: Les droits et taxes de reproduction payés à la Bibliothèque ne comprennent pas les droits dus à des tiers sur les œuvres protégées par le droit d’auteur. Quiconque utilise des reproductions des éléments susmentionnés s’engage à identifier de manière indépendante les titulaires des droits et à régler les droits dus.

  1. UTILISATIONS GRATUITES

Selon D.M. 21 Mars 2024, rep. 108, Je suis gratuit:

  1. les reproductions de biens culturels et leur réutilisation pour des volumes reconnus par l’organisme subventionnaire comme scientifiques (contributions en volumes, actes de conférences nationales et internationales) et académiques;
  2. les reproductions de biens culturels et leur réutilisation dans des volumes et des revues reconnus par l’organisme subventionnaire comme ayant un contenu informatif et pédagogique;
  3. reproductions de biens culturels et leur réutilisation pour des catalogues d’art, des expositions et des événements culturels avec un tirage allant jusqu’à 4 000 exemplaires;
  4. les reproductions de biens culturels et leur réutilisation pour des revues scientifiques et de classe A répertoriées par l’Agence nationale d’évaluation du système universitaire et de recherche (ANVUR);
  5. les reproductions de biens culturels et leur réutilisation pour des publications dans des journaux et des périodiques dans l’exercice du droit et du devoir de déclaration;
  6. les reproductions de biens culturels et leur réutilisation destinées à des publications librement accessibles à tous sans payer de prix (accès dit ouvert);
  7. les reproductions de biens culturels réalisées de manière indépendante par quiconque (tels que des étudiants, des universitaires, des chercheurs, des professeurs d’université) et réalisées à des fins non lucratives et non destinées à la vente ;
  8. reproductions du patrimoine culturel et leur réutilisation pour la création de matériel d’exposition, scientifique, pédagogique et informatif pour des expositions et des manifestations culturelles organisées par un organisme du ministère ou par des organismes publics et privés dans le but de valoriser le patrimoine culturel, réalisées sans l’autorisation objectif de profit. Dans le cas de demandes portant sur un grand nombre d’images, la gratuité ne peut être accordée que dans le cadre d’accords de collaboration institutionnelle. Il convient de noter que le ticket d’entrée ne suffit pas en soi à caractériser une initiative de valorisation comme étant à but lucratif, mais l’ensemble des circonstances dans lesquelles l’initiative elle-même se déroule doit être évaluée.

Les candidats sont tenus de rembourser tous les frais engagés par l’Administration pour réaliser les reproductions. Le remboursement concerne exclusivement les débours liés à la demande de reproduction ou les frais engagés pour la reproduction de toutes pièces et pour la fourniture. Aucun remboursement de frais n’est dû pour les reproductions déjà disponibles en ligne qui restent librement téléchargeables et pour les reproductions réalisées directement par des particuliers pour autant qu’elles soient réalisées dans le respect des dispositions de l’art. 108, paragraphe 3-bis, point 1), du Code.

Le montant du remboursement est déterminé sur la base d’une redevance unitaire, calculée sur la base des dispositions du tableau 1.

2. UTILISATIONS SOUMISES AU PAIEMENT D’UNE DROITE

Dans le cas où les reproductions de biens culturels et/ou la réutilisation des copies ou images associées sont effectuées en dehors des cas visés à l’alinéa précédent, le demandeur est tenu de payer une redevance, qui est déterminée en multipliant:

  • le taux unitaire mentionné au tableau 1 (Rimborso per riproduzioni)
  • un coefficient différencié selon leutilisation/destination de reproductions, selon les dispositions du tableau 2 (Utilisation/destination des reproductions), ssauf le cas visé au n.8, dont la valeur doit plutôt être ajoutée ; pour un coefficient relatif à montant des reproductions à réaliser (nombre minimum et maximum de reproductions sur différentes classes de tailles) ou relatives à circulation (nombre minimum et maximum d’exemplaires des publications pour lesquelles vous avez l’intention d’utiliser les reproductions), comme indiqué dans le tableau 3(Quantité/Circulation des reproductions – Produits éditoriaux en ligne – Projections audiovisuelles et/ou expositions immersives). Les coefficients de quantité et de diffusion sont appliqués alternativement en fonction du type de reproduction du bien (par exemple diffusion pour les publications, quantité pour les produits dérivés ou d. gadgets).

Dans le cas où les reproductions sont déjà en possession du sujet qui demande uniquement leur réutilisation, le tarif unitaire de base à retenir pour le calcul de l’honoraire est fixé au forfait de 5,00 €, sauf si le tableau 1 prévoit un délai plus long. remboursement Basse.

TABLEAU 2–UTILISATION/DESTINATION DES REPRODUCTIONS

Destination des reproductions Coefficient
1. Catalogues d’art, d’expositions et d’événements culturels sur papier (d’un tirage supérieur à 4000 exemplaires) ou distribués en ligne moyennant des frais 1,5
2. Exposition temporaire sur des supports tangibles diversifiés 3
1.  Exposition permanente sur des supports matériels diversifiés 4
2.  Projections audiovisuelles et/ou expositions immersives 4
3.  Publications en couverture 5
4.  Autres volumes, publications et périodiques 2
5.  Merchandising (images de marchandises sur des produits commerciaux de toute nature) Minimum 3% du prix de vente final par rapport à la catégorie de produit individuelle à ajouter à la valeur de base
6.  Usage promotionnel et publicitaire (association entre image et marque) (Les facteurs suivants doivent être considérés comme minimum et doivent être multipliés ensemble)
–       Valeur de base 10
–       Campagnes publicitaires créées par des multinationales 10
–       Campagne publicitaire via le web uniquement 5
–       Campagne publicitaire dans les journaux et/ou espaces publics 10
–       Campagne publicitaire avec des spots télévisés 10

 

TABLEAU 3 –QUANTITÉ/IMPRESSION DE REPRODUCTIONS – PRODUITS ÉDITORIAUX EN LIGNE – PROJECTIONS AUDIOVISUELLES ET/OU EXPOSITIONS IMMERSIVES

Montant (pour les produits commerciaux visés au tableau 2, nos 2, 3 et 7) Coefficient
Jusqu’à 1 000 pièces 2
De 1 001 à 2 000 pièces 3
De 2 001 à 4 000 pièces 4,5
De 4.001 à 8.000 pièces 6
De 8.001 à 12.000 pièces 7,5
Pour chaque « paquet » supplémentaire de 1000 pièces il y a un coefficient supplémentaire égal à 0,5

 

Catalogues d’art, d’expositions et d’événements culturels sur papier (d’un tirage supérieur à 4000 exemplaires) ou distribués en ligne moyennant des frais Coefficient
2

 

Diffusion des produits éditoriaux papier autres que ceux mentionnés au tableau 3, n.1 Coefficient
Fino a 1.000 copie 2
Fino a 2.000 copie 3
Fino a 3.000 copie 4
Pour chaque « paquet » supplémentaire de 1 000 exemplaires, un coefficient supplémentaire de 0,5 est appliqué.

 

Produits éditoriaux en ligne différents de ceux mentionnés dans le tableau 3, n.1 Coefficient
2

 

Projections audiovisuelles et/ou expositions immersives Coefficient
4

La détermination du tarif appartient à la Direction de la Bibliothèque, qui devra évaluer, au cas par cas, l’usage auquel est destinée la demande, et l’éventuelle réduction du tarif dans des cas particuliers:

  1. a) Demande émanant d’une autre administration ou organisme public ou organisme du Tiers Secteur
    En cas de demande émanant d’une autre administration ou d’un organisme public mentionné dans la liste établie annuellement par l’ISTAT (article 1, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 2009, n. 196) ou d’un organisme du tiers secteur ou, dans tout Dans ce cas, pour les initiatives à contenu social méritoire, l’autorité qui a la livraison du bien peut évaluer une réduction ou une suppression de la redevance.
  2. b) Contributions sélectives et « travaux difficiles »

Le montant de la redevance peut être réduit en cas d’octroi de contributions sélectives visées à l’article 26 de la loi du 14 novembre 2016, n. 220, et en cas de travaux difficiles visés à l’article 4, alinéa 3, de l’arrêté ministériel du 4 février 2021, contenant « Dispositions d’application du crédit d’impôt pour les sociétés de production cinématographique et audiovisuelle visées à l’article 15 de la loi du 14 novembre 2016. , n. 220″, en considération de la prédominance des finalités culturelles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

  1. c) Produits éditoriaux

Pour les produits éditoriaux utilisant un grand nombre d’images, l’autorité qui a livré la marchandise peut évaluer une réduction du montant de la redevance en cas d’impact en pourcentage excessif de celle-ci sur le prix de vente.